AESI – Justice & droits fondamentaux

AÉSI

§ Les droits et les lois sont des règles inventées par les hommes, se sont des conventions qui permettent de vivre en bonne intelligence. La loi doit s’inspirer du code de la route : il ne nous dit pas où aller mais comment faire pour ne pas nous rentrer dedans.
§ La loi ne doit pas être morale dans le sens où elle dirait ce que l’on doit faire de notre vie, ce qui bien ou mal.
Elle doit être morale dans un sens psychologique et pédagogique… pédagogique : le respect des autres repose autant sur un raisonnement (donnant donnant, ne fais pas à autrui etc…) que sur une état d’esprit, un penchant moral qui nous fait accepter la loi car on a le sentiment qu’elle est légitime, 

§ On entend parfois dire que la démocratie ne se limite pas au droit de vote : Il faut aussi respecter des droits fondamentaux et en particulier les droits des minorités qui doivent être protégées contre les majorités. La volonté des plus nombreux ne doit pas forcément s’imposer aux moins nombreux. Si cette idée, en théorie, est louable pour sa générosité, elle n’est pas possible dans la pratique. Car si on veut que des droits soient au-dessus des caprices de la majorité il faut bien les voter, ces droits. La légitimité d’une loi démocratique repose toujours sur la majorité. Et qui est censé faire respecter la loi ? Le gouvernement … élus par la majorité. Il faut dès le début admettre le caractère imparfait, pragmatique, terre à terre et utilitaire du droit et des lois.

Il est effectivement préférable de dresser des droits fondamentaux au-dessus des lois et des règles ordinaires. Ne serait-ce que pour dire selon quelle procédure on votera ces lois. Ce sont les lois organiques.
C’est aussi par soucis de cohérence qu’il faut des lois au-dessus des autres.
Et enfin pour assurer une certaine stabilité. Les lois et droits fondamentaux ne peuvent être modifiés qu’en suivant une procédure « compliquée ».

§ On pourrait réécrire des droits fondamentaux en partant de zéro ou à partir de la déclaration des droits de l’homme de 1948 adoptée par l’ONU. Dans les deux cas il serait bon de préciser:

– Liberté & Égalité. L’une ne va pas sans l’autre.
L’égalité est une condition nécessaire pour être libre.

– Ce qu’est la propriété privée, les biens sociaux etc… Rationnement des ressources naturelles.

– Interdire de profiter du travail des autres. Pas de prêt contre intérêt. La monnaie, pour rester un moyen d’échange et d’évaluation efficace ne doit pas être considéré comme un bien privé ; salariat exceptionnel (sauf fonctionnaires)

§ Universalité : aucune prétendue coutume, aucune appartenance soit-disant ethnique ne peut justifier des droits particuliers. Les dérogations à la loi ne peuvent être accordées qu’à des individus dans l’impossibilité de s’y soumettre.
Laïcité : les croyances religieuses sont considérées comme toutes autres opinions, les formations cultuelles sont considérées comme toutes autres associations etc…

 

Justice.