Le mandat personnel.
C’est ce qui se fait dans la quasi totalité des démocraties actuelles : On ne vote pas pour un programme ni pour un parti, on vote pour une personne. Les élus ne sont pas tenus de faire ce qu’ils ont promis de faire. Ils peuvent même adhérer à un autre parti dès le lendemain de leur élection. Ils sont élus en tant que personne, ils reçoivent un blanc seing, ils décident en leur âme et conscience. Les seules limites de leur mandat sont, évidement, le respect de la loi et la durée du mandat.
C’est un contrat de confiance.
Le mandat impératif.
On vote pour un programme et non pour une personne.
Le mandat impératif est l’ordre de mission que reçoit un élu, comme un contrat.
Bien sûr il n’est pas possible de préciser exactement tout ce que le mandataire devra faire, il peut garder une certaine marge de manœuvre. Et il reste à déterminer comment on fait pour vérifier qu’il respecte bien le contrat.
C’est un contrat de travail.
Le référendum révocatoire.
Pour éviter que les élus aient carte blanche on peut prévoir d’organiser une élection (à mi-mandat ou suite à une pétition) pour les révoquer. Cela reste un mandat personnel mais avec une dose de mandat impératif.
THOLOS 